Règles de confidentialité de l’application mobile CORE CLIENT

 

Préambule

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des

modalités de mise à disposition de l’application mobile de dialogue radio CORE CLIENT (nommée

par la suite « APP »), gérée par la société ALLIAS (nommée par la suite la « Société ») et son

utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’ « Utilisateur »).

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant l’usage

de l’APP. Elles constituent le contrat entre l’APP et l’Utilisateur. L’accès à l’APP par l’Utilisateur

signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le

présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux fonctionnalités proposées par l’APP.

La société ALLIAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des

présentes conditions générales d’utilisation.

1Accès aux fonctionnalités de CORE CLIENT

L’APP permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

L’APP est accessible via des identifiants du dispatcher CORE Serveur en tout lieu à tout Utilisateur

ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service

(matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’APP met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses

services. L’obligation étant de moyens, l’APP ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du

réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la société ALLIAS.

 

L’accès aux services de l’APP peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension,

d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige

à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du

présent contrat.

 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ allias .fr

2Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’APP font l’objet d’une protection par le Code

de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APP pour toute reproduction, publication, copie

des différents contenus.

 

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APP dans un cadre strictement privé. Une

utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne

pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout

recours en justice engagé par un tiers lésé sera pris en charge par l’Utilisateur.

 

Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou

modifié par l’APP. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la

suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

3Données personnelles

L’application CORE CLIENT collecte les données AUDIO du microphone.

 

Les données AUDIO ne sont pas collectées automatiquement et sans l’autorisation de l’utilsateur.

Les données AUDIO sont capturées par le microphone lorsque l’utilisateur appui sur un bouton afin de parler sur le réseau radio.

 

Ces données audio sont envoyées à CORE Serveur afin d’être diffisées sur le réseau radio et vers les

autres applications CORE CLIENT.

 

Pour l’envoi de données Audio, l’Utilisateur consent au traitement informatisé des données audio.

Ces données ne sont pas stockées ou archivées.

 

Elles ne pourront être utilisées à des fins de communication et ne seront pas utilisées dans le cadre

d’activités de marketing direct ou indirect.

 

La Société et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées

conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de

traitement des données à caractère personnel.

3.1Informations collectées

3.1.1Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque

vous utilisez l’APP. Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement et pour nous

permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure

de vous fournir tous les services demandés.

 

Informations de compte : L’application se connecte au CORE serveur avec des identifiants

de connexion que vous renseignez: login et password

3.1.2Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de l’APP

Lorsque vous utilisez l’APP, nous ne recueillons aucune information personnelle.

3.2Utilisation des informations que nous collectons

Lorsque vous utilisez l’APP, nous ne recueillons aucune information personnelle.

3.3Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement

désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère

personnel, en envoyant un e-mail à contact@allias.fr. Veuillez noter que nous pouvons vous

demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

3.3.1Gestion de vos informations

Lorsque vous utilisez l’APP, nous ne recueillons aucune information personnelle.

3.3.2Rectification d’informations inexactes ou incomplètes

Lorsque vous utilisez l’APP, nous ne recueillons aucune information personnelle.

3.3.3Accès aux données et portabilité

Lorsque vous utilisez l’APP, nous ne recueillons aucune information personnelle.

3.3.4Conservation et suppression des données.

Lorsque vous utilisez l’APP, nous ne recueillons aucune information personnelle.

4Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère

personnel ou les pratiques de l’APP en matière de traitement des informations, vous pouvez nous

contacter comme suit :

• Courrier : ALLIAS - 1025 Avenue Henri Becquerel Bat 31 - 34000 Montpellier

• Email : contact@ allias .fr

Dernière mise à jour : 14 septembre 2023